J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 19 avril 2005 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité
NOR : AGRP0501017A
Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation en date du 19 avril 2005, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité suivant :
CC/66/00 « ail blanc de Lomagne », au nom de l'Association de défense de l'ail blanc de Lomagne, Agropôle, bâtiment Alphagro, BP 206, 47931 Agen Cedex 9.
La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur QUALISUD.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité, DPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - au ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation, DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Aquitaine, 51, rue Kieser, 33077 Bordeaux Cedex.